Dictionnaire multilingue des abréviations

Abréviations liées au thème ‘Droit civil’

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Code

Signification

Langue

Thèmes et lieux

AARC

Alliance of Artists and Recording Companies (www.aarcroyalties.com)

En anglais

ABAPI

Associação Brasileira dos Agentes de Propriedade Industrial

En portugais

ACA

Associate Contractor Administration

En anglais

ACIOC

Army Customer Order Control

En anglais

ACO
Administrative Contracting Officer

L’abréviation ACO (Administrative Contracting Officer) inclut l’abréviation CO (Contracting Officer).

En anglais

ACPI

Association des Conseils en Propriété Industrielle

En français

ACPM
Associate Contractor Program Manager

L’abréviation ACPM (Associate Contractor Program Manager) inclut l’abréviation PM (Program Manager).

En anglais

ACPO
Associate Contractor Project Office

L’abréviation ACPO (Associate Contractor Project Office) inclut l’abréviation PO (Project Office).

En anglais

ADAPI

Agence des Droits d'Auteurs et de la Propriété Intellectuelle

En français

ADCR

Applicable Document Contractual Record

En anglais

ADUP

Appareil de Vente à l'Usage du Public

En français

AFEB

Award Fee Evaluation Board

En anglais

AG

Agreement Group

En anglais

AGI

Agreement Item

En anglais

AIE

European Association of Electrical Contractors

En anglais

AIPO
African Intellectual Property Organization (www.oapi.wipo.net)

= OAPI | Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle | En français

En anglais

ALPA

Association de Lutte Contre la Piraterie Audiovisuelle (www.alpa.asso.fr)

En français

APA
Army Procurement Appropriations

L’abréviation APA (Army Procurement Appropriations) inclut l’abréviation PA (Procurement Appropriations).

En anglais

APCC

Australian Procurement and Construction Council (https://www.apcc.gov.au/)

En anglais

APIRL

Authorized Procurement Information Requirements List

En anglais

APO
Automated Purchase Order

L’abréviation APO (Automated Purchase Order) inclut l’abréviation PO (Purchase Order).

En anglais

APP

Advance Procurement Package

En anglais

APP

Agence de Protection des Programmes (http://app.legalis.net)

En français

ARIPO

African Regional Industrial Property Organization (www.aripo.wipo.net)

En anglais

ARMT

Autorité de Régulation des Mesures Techniques

En français

ARS

Agreement relating to Refugee Seamen

En anglais

ASPR

Armed Service Procurement Regulation

En anglais

ASRC

Association des Structures de Recherche Contractuelle (https://www.asrc.fr/fr/)

En français

AZS

Azərbaycan Respublikasının Standartlaşdırma, Metrologiya və Patent üzrə Dövlət Agentliyi

En azéri

BAC
Booster Assembly Contractor

L’abréviation BAC (Booster Assembly Contractor) est incluse dans les abréviations KBAC (Kennedy Booster Assembly Contractor) et MBAC (Marshall Booster Assembly Contractor).

En anglais

BBP

Business-to-Business Procurement

En anglais

BC

Bon de Commande

En français

BCRCIA

Brigade Centrale pour la Répression des Contrefaçons Industrielles et Artistiques

En français

BGB

Bürgerliches Gesetzbuch

En anglais

    BI

    Background Information

    En anglais

    BMW

    Burgerlijk Wetboek

    En néerlandais

      BOAMP

      Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics

      En français

      BOC

      Base Operations Contract

      En anglais

      BPO
      Blanket Purchase Order

      L’abréviation BPO (Blanket Purchase Order) inclut l’abréviation PO (Purchase Order).

      En anglais

      BSL

      Business Source License

      En anglais

      BUMA

      Bureau voor Muziek-Auteursrechten

      En néerlandais

      CA

      Contract Advice

      En anglais

      CA

      Contract Award

      En anglais

      CA
      Consortium Agreement

      L’abréviation CA (Consortium Agreement) est incluse dans les abréviations DESCA (Development of a Simplified Consortium Agreement) et IPCA (Integrated Projects Consortium Agreement).

      En anglais

      CAAF

      Contrat d’Approvisionnement et d’Aménagement Forestier

      En français

      CAE

      Contrat d’Accompagnement pour l'Emploi

      En français

      CAL

      Contract Advice Letter

      En anglais

      CALT

      Contrat d’Approvisionnement Long Terme

      En français

      CAMCA
      Centro de Arbitraje y Mediación Comercial para las Américas

      = CAMCA | Commercial Arbitration and Mediation Centre for the Americas | En anglais
      = CAMCA | Centre d'Arbitrage et de Médiation Commerciale pour les Amériques | En français
      = CAMCA | Centro de Arbitragem e Mediação Comercial para as Américas | En portugais

      En espagnol

      CAMCA
      Commercial Arbitration and Mediation Centre for the Americas

      = CAMCA (voir ci-dessus)

      En anglais

      CAMCA
      Centre d'Arbitrage et de Médiation Commerciale pour les Amériques

      = CAMCA (voir ci-dessus)

      En français

      CAMCA
      Centro de Arbitragem e Mediação Comercial para as Américas

      = CAMCA (voir ci-dessus)

      En portugais

      CAO

      Commission d’Appel d’Offres

      En français

      CAP

      Contractor-Acquired Property

      En anglais

      CAPE

      Contrat d’Appui Au Projet d’Entreprise

      En français

      CAR
      Contractual Action Request

      L’abréviation CAR (Contractual Action Request) inclut l’abréviation AR (Action Request).

      En anglais

      CAR

      Contrat Ambition Réussite

      En français

      CASO

      Cancellation Addendum Sales Order

      En anglais

      CATPR

      Contrat d’Auxiliaire Temporaire du secteur PRivé

      En français

      CATPU

      Contrat d’Auxiliaire Temporaire du secteur PUblic

      En français

      CBA

      Collective Bargaining Agreement

      En anglais

      CBB

      Contract Budget Baseline

      En anglais

      CBCDG

      Central Bank Counterfeit Deterrence Group

      En anglais

      CBE
      Convention sur le Brevet Européen

      = EPC | European Patent Convention | En anglais
      = EPU | Europäisches Patentübereinkommen | En allemand
      = CPE | Convenio sobre la Patente Europea | En espagnol
      = EOV | Europees Octrooiverdrag | En néerlandais

      En français

      CC

      Contract Completion

      En anglais

      CCA

      Contract Change Authority

      En anglais

      CCA

      CENELEC Certification Agreement

      En anglais

      CCA

      Contract Change Authorization

      En anglais

      CCAG

      Cahier des Clauses Administratives Générales

      En français

      CCAL

      Cahier des Clauses d'Acceptation Logiciel

      En français

      CCAP

      Cahier des Clauses Administratives Particulières

      En français

      CCDR
      Contractor Critical Design Review

      L’abréviation CCDR (Contractor Critical Design Review) inclut les abréviations CDR (Critical Design Review) et DR (Design Review).

      En anglais

      CCME

      Contract Change Mass Estimate

      En anglais

      CCN

      Contract Change Negotiation

      En anglais

      CCN
      Contract Change Notice

      L’abréviation CCN (Contract Change Notice) inclut l’abréviation CN (Change Notice).

      En anglais

      CCN

      Contract Change Notification

      En anglais

      CCO
      Customer Contracting Officer

      L’abréviation CCO (Customer Contracting Officer) inclut l’abréviation CO (Contracting Officer).

      En anglais

      CCO

      Cahier des Charges Opérationnel

      En français

      CCP
      Contract Change Proposal

      L’abréviation CCP (Contract Change Proposal) est incluse dans l’abréviation PCCP (Preliminary Contract Change Proposal), et elle inclut l’abréviation CP (Change Proposal).

      En anglais

      CCR
      Contract Change Record

      L’abréviation CCR (Contract Change Record) inclut l’abréviation CR (Change Record).

      En anglais

      CCR
      Contract Change Request

      L’abréviation CCR (Contract Change Request) inclut l’abréviation CR (Change Request).

      En anglais

      CCR

      Contractor Change Review

      En anglais

      CCS

      Contract Control System

      En anglais

      CCTP

      Cahier des Clauses Techniques Particulières

      En français

      CDA

      Confidential Disclosure Agreement

      En anglais

      CDAJ

      Commission des Droits d’Auteur des Journalistes

      En français

      CDD

      Contrat à Durée Déterminée

      En français

      CDDI

      Contrat à Durée Déterminée d’Insertion

      En français

      CDI

      Contract Definition Instruction

      En anglais

      CDI

      Contrat à Durée Indéterminée

      En français

      CDID

      Contract Data Item Description

      En anglais

      CDMS
      Contractor Data Management System

      L’abréviation CDMS (Contractor Data Management System) inclut l’abréviation DMS (Data Management System).

      En anglais

      CDR
      Contract Data Requirements

      L’abréviation CDR (Contract Data Requirements) est incluse dans les abréviations CDRL (Contract Data Requirements List) et CDRS (Contract Data Requirements Schedule), et elle inclut l’abréviation DR (Data Requirements).

      En anglais

      CDRL
      Contract Data Requirements List

      L’abréviation CDRL (Contract Data Requirements List) inclut les abréviations CDR (Contract Data Requirements), DRL (Data Requirements List) et DR (Data Requirements).

      En anglais

      CDRR

      Contract Documentation Requirements Record

      En anglais

      CDRS
      Contract Data Requirements Schedule

      L’abréviation CDRS (Contract Data Requirements Schedule) inclut les abréviations CDR (Contract Data Requirements) et DR (Data Requirements).

      En anglais

      CDSR
      Contract Data Status Report

      L’abréviation CDSR (Contract Data Status Report) inclut l’abréviation SR (Status Report).

      En anglais

      CEC

      Contrat Emploi Consolidé

      En français

      CECCAR

      Corpul Expertilor Contabili si Contabililor Autorizati din România

      En roumain

      CEFTA

      Central European Free Trade Agreement

      En anglais

      CEI
      Contract End Item

      L’abréviation CEI (Contract End Item) est incluse dans les abréviations CEIS (Contract End Item Specification), CEP (Comsec Equipment Program) et FCEI (Facility Contract End Item), et elle inclut l’abréviation EI (End Item).

      En anglais

      CEIS
      Contract End Item Specification

      L’abréviation CEIS (Contract End Item Specification) inclut les abréviations CEI (Contract End Item) et EI (End Item).

      En anglais

      CES

      Contrat Emploi Solidarité

      En français

      CETS

      Contractor Engineering and Technical Services

      En anglais

      CETS
      Contractor Engineering Technical Support

      L’abréviation CETS (Contractor Engineering Technical Support) inclut l’abréviation TS (Technical Support).

      En anglais

      CETS

      Contractor Engineering Technical Services

      En anglais

      CFAE

      Contractor-Furnished Airborne Equipment

      En anglais

      CFD

      Contract For Difference

      En anglais

      CFE

      Contractor-Furnished Equipment

      En anglais

      CFI

      Contractor-Furnished Instruction

      En anglais

      CFSR
      Contract Fund Status Report

      L’abréviation CFSR (Contract Fund Status Report) inclut l’abréviation SR (Status Report).

      En anglais

      CFSR
      Contract Fund Status Review

      L’abréviation CFSR (Contract Fund Status Review) inclut l’abréviation SR (Status Review).

      En anglais

      CGA

      Conditions Générales d'Achat

      En français

      CI

      Contract Initiation

      En anglais

      CIC

      Cargo Integration Contractor

      En anglais

      CIDSC

      Contractor In-House Data Support Capability

      En anglais

      CIE

      Contrat Initiative Emploi

      En français

      CIS

      Contractor's Information Submittal

      En anglais

      CLIN

      Contract Line Item Number

      En anglais

      CMAO

      Contract Management Assistance Officer

      En anglais

      CMN

      Contract Master Network

      En anglais

      CMR
      Contractor Management Review

      L’abréviation CMR (Contractor Management Review) inclut l’abréviation MR (Management Review).

      En anglais

      CMRB
      Contractor Material Review Board

      L’abréviation CMRB (Contractor Material Review Board) inclut les abréviations MR (Material Review), MRB (Material Review Board) et RB (Review Board).

      En anglais

      CMS
      Contract Master Schedule

      L’abréviation CMS (Contract Master Schedule) inclut l’abréviation MS (Master Schedule).

      En anglais

      CNCPI

      Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Intellectuelle

      En français

      CNE

      Contrat Nouvelle Embauche

      En français

      CNUDCI
      Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (https://uncitral.un.org/)

      = UNCITRAL | United Nations Commission on International Trade Law | En anglais
      = ЮНСИТРАЛ | Комиссия Организации Объединенных Наций по праву международной торговли | En russe
      = CNUDMI | Comisión de las Naciones Unidas para el Derecho Mercantil Internacional | En espagnol

      En français

      CNUDMI
      Comisión de las Naciones Unidas para el Derecho Mercantil Internacional (https://uncitral.un.org/)

      = CNUDCI, UNCITRAL, ЮНСИТРАЛ, CNUDMI (voir ci-dessus)

      En espagnol

      CO
      Contracting Officer

      L’abréviation CO (Contracting Officer) est incluse dans les abréviations ACO (Administrative Contracting Officer), CCO (Customer Contracting Officer), COR (Contracting Officer Representative), COTR (Contracting Officer's Technical Representative), PCO (Principal Contracting Officer), PCO (Program Contracting Officer) et PCO (Procuring Contracting Officer).

      En anglais

      COCO

      Contractor Owned-Contractor Operated

      En anglais

      COP

      Convention d'Occupation Précaire

      En français

      COR
      Contracting Officer Representative

      L’abréviation COR (Contracting Officer Representative) inclut l’abréviation CO (Contracting Officer).

      En anglais

      COTR
      Contracting Officer's Technical Representative

      L’abréviation COTR (Contracting Officer's Technical Representative) inclut l’abréviation CO (Contracting Officer).

      En anglais

      COV

      Certificat d'Obtention Végétale

      En français

      COVESAR

      Comptoir de Vente des Charbons Sarrois

      En français

      CP

      Coordinated Procurement

      En anglais

      CP0

      Contrat-Programme n°0

      En français

      CP1

      Contrat-Programme n°1

      En français

      CP2

      Contrat-Programme n°2

      En français

      CPAL

      Common Public Attribution License

      En anglais

      CPC

      Cargo Processing Contract

      En anglais

      CPCEI
      Computer Program Contract End Item

      L’abréviation CPCEI (Computer Program Contract End Item) inclut les abréviations CP (Computer Program) et EI (End Item).

      En anglais

      CPDR
      Contractor’s Preliminary Design Review

      L’abréviation CPDR (Contractor’s Preliminary Design Review) inclut les abréviations PDR (Preliminary Design Review) et DR (Design Review).

      En anglais

      CPE

      Contrat Première Embauche

      En français

      CPE
      Convenio sobre la Patente Europea

      = CBE, EPC, EPU, EOV (voir ci-dessus)

      En espagnol

      CPER

      Contrat de Plan État-Région

      En français

      CPER

      Contrat de Projet État-Région

      En français

      CPIC
      Computer Program Integration Contract

      L’abréviation CPIC (Computer Program Integration Contract) inclut l’abréviation CP (Computer Program).

      En anglais

      CPLG

      Copyright Promotions Licensing Group

      En anglais

      CPM
      Contract Performance Management

      L’abréviation CPM (Contract Performance Management) inclut l’abréviation PM (Performance Management).

      En anglais

      CPO

      Conditional Purchase Offer

      En anglais

      CPOL

      Code Project Open License

      En anglais

      CPP

      Cahier de Prescriptions Particulières

      En français

      CPPN

      Commonwealth Public Procurement Network

      En anglais

      CPRDFOP
      Contrat de Plan Régional de Développement des Formations et de l'Orientation Professionnelles

      L’abréviation CPRDFOP (Contrat de Plan Régional de Développement des Formations et de l'Orientation Professionnelles) inclut l’abréviation OP (Orientation Professionnelle).

      En français

      CPRDFP

      Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles

      En français

      CPSR

      Contractor's Procurement System Review

      En anglais

      CPVO
      Community Plant Variety Office (www.cpvo.europa.eu)

      = OCVV | Oficina Comunitària de Varietats Vegetals | En catalan
      = OCVV | Office Communautaire des Variétés Végétales | En français

      En anglais

      CR

      Contractor's Response

      En anglais

      CRC

      Contractor-Recommended Code

      En anglais

      CRCICA

      Cairo Regional Centre for International Commercial Arbitration (https://crcica.org/)

      En anglais

      CRN

      Contract Revision Number

      En anglais

      CRO

      Contract Research Organization

      En anglais

      CSA

      Contract Specification Amendment

      En anglais

      CSA
      Contractor Support Area

      L’abréviation CSA (Contractor Support Area) inclut l’abréviation SA (Support Area).

      En anglais

      CSCB

      Contractor's Summary Cost Breakdown

      En anglais

      CSD

      Contract Start Date

      En anglais

      CSEC

      Changement de Sexe et d’État Civil

      En français

        CSG

        Contracted Services Group

        En anglais

        CSHSP

        Collectif de Soutien des Homos Sans Papiers

        En français

        CSPI

        Conseil Supérieur de la Propriété Intellectuelle

        En français

        CSPLA
        Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique

        L’abréviation CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique) inclut l’abréviation PLA (Propriété Littéraire et Artistique).

        En français

        CSPO

        Control Systems Procurement Office

        En anglais

        CSR
        Contract Status Report

        L’abréviation CSR (Contract Status Report) inclut l’abréviation SR (Status Report).

        En anglais

        CST

        Contract Supplemental Tooling

        En anglais

        CTCI

        Contract Technical Compliance Inspection

        En anglais

        CTE

        Contrat Territorial d'Exploitation

        En français

        CTM

        Contract Technical Manager

        En anglais

        CTP

        Contrat de Transition Professionnelle

        En français

        CTR

        Contract Technical Representative

        En anglais

        CTS

        Contractor Technical Service

        En anglais

        CUC

        Contrat d’Union Civile

        En français

        CUCS

        Contrat Urbain de Cohésion Sociale

        En français

        CWBS
        Contract Work Breakdown Structure

        L’abréviation CWBS (Contract Work Breakdown Structure) inclut l’abréviation WBS (Work Breakdown Structure).

        En anglais

        DAC

        Days After Contract

        En anglais

        DACS

        Direction des Affaires Civiles et du Sceau

        En français

        DADVSI

        Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information

        En français

        DCAA

        Defense Contract Audit Agency

        En anglais

        DCAS
        Defense Contract Administration Services

        L’abréviation DCAS (Defense Contract Administration Services) est incluse dans les abréviations DCASMA (Defense Contract Administration Services Management Area) et DCASR (Defense Contract Administration Services Region).

        En anglais

        DCAS

        Defense Contract Administration Service

        En anglais

        DCASMA
        Defense Contract Administration Services Management Area

        L’abréviation DCASMA (Defense Contract Administration Services Management Area) inclut l’abréviation DCAS (Defense Contract Administration Services).

        En anglais

        DCASR
        Defense Contract Administration Services Region

        L’abréviation DCASR (Defense Contract Administration Services Region) inclut l’abréviation DCAS (Defense Contract Administration Services).

        En anglais

        DCE

        Dossier de Consultation des Entreprises

        En français

        DCR

        Disposition of Contract Request

        En anglais

        DESCA
        Development of a Simplified Consortium Agreement

        L’abréviation DESCA (Development of a Simplified Consortium Agreement) inclut l’abréviation CA (Consortium Agreement).

        En anglais

        DIE

        Dienst voor de Intellectuele Eigendom

        En néerlandais

        DP

        Delayed Procurement

        En anglais

        DPD

        Data Procurement Document

        En anglais

        DRM
        Digital Rights Management

        = GDN | Gestion Numérique des Droits | En français

        En anglais

        DTTP

        Domestic Technology Transfer Program

        En anglais

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